POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Le site internet https://mon-commerce-interactif.com/ est exploité par la SAS BBB CONSEILS dont le siège social est sis Actimar CS 80544, 1140 rue Ampère à Aix-en-Provence (13594), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le n°918 661 844.

Dans le cadre de ses activités, la SAS BBB CONSEILS procède à la collecte, au traitement et à la protection de données à caractère personnel de ses clients et prospects.

Monsieur ASTIE Michel, président de la SAS BBB CONSEILS, est responsable de traitement et du contenu diffusé sur le site internet https://mon-commerce-interactif.com/.

Celui-ci peut être contacté par toute personne souhaitant obtenir des informations sur la façon dont ses données sont traitées et les droits dont elle bénéficie à l’adresse : « michel.astie@yahoo.fr » ou par courrier à l’adresse postale mentionnée en préambule.

Toute personne qui, ayant communiqué des données à caractère personnel au site internet https://mon-commerce-interactif.com/, souhaite obtenir des informations sur ses droits, ou exercer l’un d’entre eux, peut adresser sa demande par écrit, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, aux adresses postale et/ou électronique mentionnées ci-dessus.

En naviguant sur le site https://mon-commerce-interactif.com/, la personne concernée atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions sans réserve.

Définitions

L'expression de « donnée(s) à caractère personnel » se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Une « personne physique identifiable » est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Objet

Cette politique de confidentialité a pour objet de préciser non seulement comment le site internet https://mon-commerce-interactif.com/collecte, traite et protège ces données, et à quels buts mais aussi les moyens qu’il met à la disposition des personnes afin qu’elles puissent en contrôler l’utilisation et/ou la conservation.

Ce document définit ainsi les engagements pris par la SAS BBB CONSEILS concernant le respect des obligations issues du « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

Article 1 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

Aux termes de l’article 5 du Règlement européen n°2016/679, la SAS BBB CONSEILS s’engage à ce que les données à caractère personnel soient :

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation) ;

f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Article 2 : Licéité du traitement

En application de l’article 6 du Règlement européen sur la protection des données, le traitement n'est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données collectées

La SAS BBB CONSEILS collecte, dans le cadre de l’exploitation du site internet https://mon- commerce-interactif.com, des données à caractère personnel à l’occasion de ses échanges, qu’ils soient en présentiels, ou à distance, oraux ou écrits, par l’entremise de ses réseaux sociaux, ou de toutes autres plateformes utilisées dans le cadre de ses activités commerciales.

Ces données personnelles sont communiquées par les clients du site internet https://mon- commerce-interactif.com, ses prospects, et plus généralement les visiteurs de son site internet par l’intermédiaire de cookies, du déclenchement du script Google Analytics permettant un suivi des performances du site ou lorsque les utilisateurs de ce dernier soumettent une commande ou encore une requête par le biais du formulaire de contact.

Typologies des données :

Les données à caractère personnel collectées par le site internet https://mon-commerce- interactif.com/ dans le cadre de ses activités peuvent notamment inclure :

– Les nom et prénom, sexe, date de naissance ;
– Les données de connexion (adresse IP, journaux d’évènements…)
– Les données de localisation ;
– Les numéros de téléphone, adresses postale et électronique ;
– les coordonnées bancaires des personnes utilisées lors de la commande.

Article 4 : Droits des personnes concernées

En application du chapitre III du Règlement sur la protection des données, la personne concernée bénéficie des droits :

– à la transparence des conditions d’utilisation de ses données ;
– d’accès aux données ;
– de rectification ;
– à l'effacement ;
– à la limitation du/des traitement(s) ;
– à la portabilité des données ;
– d'opposition.

Article 5 : Protection de la confidentialité des données

La SAS BBB CONSEILS met en œuvre toutes les mesures adéquates et appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées aux fins de ses activités. Les accès et le traitement desdites données sont limités à toutes personnes employées par la SAS BBB CONSEILS ou entreprise sous-traitante mandatée, dans le cadre de ses activités, à la condition que ces personnes et entreprises s’engagent à préserver la confidentialité des données.

Dans ce cadre, la SAS BBB CONSEILS a instauré des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles, telles que notamment la protection physique de ses locaux, de son logiciel de messagerie électronique et de l’ensemble de ses supports informatiques.

Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de données à caractère personnel est compromise, la SAS BBB CONSEILS s’engage, conformément à ses obligations légales, à en informer dans les meilleurs délais les personnes concernées.

Article 6 : Traitement des données par la SAS BBB CONSEILS

Les traitements opérés par la SAS BBB CONSEILS incluent notamment l’analyse, l’exploitation, l’enregistrement, la conservation, le partage ainsi que le transfert de ces données.

Dans le cadre de son activité, la SAS BBB CONSEILS pourra être amenée à partager les données à caractère personnel qui lui sont confiées avec :

– les organismes de réglementation ou autres autorités, lorsque les obligations légales ou réglementaires impliquent que ces données soient partagées ;

– les fournisseurs de services tiers exerçant des fonctions pour le compte du site internet https://mon-commerce-interactif.com/ notamment les prestataires ou services supports – tels les prestataires en informatique ou de paiement.

Article 7 : Délais de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité de leur traitement, et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Lorsque la finalité que vise leur traitement est atteinte, elles sont conservées pendant une période appropriée, dont la durée est établie au regard des obligations légales.

Article 8 : Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles relatives à la navigation des visiteurs du site https://mon- commerce-interactif.com/.

Celui-ci est susceptible d’utiliser des cookies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin de lui permettre d’analyser les visites sur son site.

Les utilisateurs du site https://mon-commerce-interactif.com/peuvent s’opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de leur navigateur.

Article 9 : Réclamation auprès de la CNIL

A défaut de réponse de la SAS BBB CONSEILS dans un délai raisonnable à compter de l’envoi d’un courrier au responsable de traitement, la personne concernée peut saisir la CNIL d’une plainte via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou à l’adresse postale : Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715- 75334 PARIS CEDEX 07.